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L’autorité environnementale

Projet de création d’un lotissement d’habitation de 62 lots sur la commune de Moyaux (14)

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publié le 16 octobre 2018
  • n°dossier : 2018-002787
  • Catégorie : Urbanisme, ouvrages, aménagements
  • Demandeur : Indivision BOURDREZ
  • Commune : Moyaux
  • Date avis de réception : 11/09/2018
  • Date dossier complet : 11/09/2018
  • Date consultation ARS : 19/09/2018
  • Date consultation DDTM : 19/09/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 11/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale


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