Projet de construction de logements "Cocoon" sur la commune de Maromme (76)

  • n°dossier : 2019-003311
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : SCCV COCOON MAROMME
  • Commune : Maromme
  • Date avis de réception : 16/09/2019
  • Date dossier complet : 16/09/2019
  • Date consultation ARS : 24/09/2019
  • Date consultation DDTM : 24/09/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 21/10/2019 : soumission à évaluation environnementale

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