Projet de construction de logements "Cocoon" sur la commune de Maromme (76)
- n°dossier : 2019-003311
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : SCCV COCOON MAROMME
- Commune : Maromme
- Date avis de réception : 16/09/2019
- Date dossier complet : 16/09/2019
- Date consultation ARS : 24/09/2019
- Date consultation DDTM : 24/09/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/10/2019 : soumission à évaluation environnementale