Projet de construction d’un village Eco-Sport sur la commune de Bois-Guillaume (76)
- n°dossier : 2019-003339
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : SCI Village Ecosport
- Commune : Bois-Guillaume
- Date avis de réception : 10/10/2019
- Date dossier complet : 10/10/2019
- Date consultation ARS : 15/10/2019
- Date consultation DDTM : 15/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 13/11/2019 : soumission à évaluation environnementale