Projet d’extension de la zone d’activité de Pucheuil sur la commune de Saint-Saëns (76)

• n°dossier : 2018-2671
• Catégorie : 39 (aménagements)
• Demandeur : Communauté de communes Bray Eawy
• Commune : Saint-Saëns
• Date avis de réception : 22 juin 2018
• Date dossier complet : 22 juin 2018
• Date consultation ARS : 2 juillet 2018
• Date consultation DDTM : 2 juillet 2018
• Autorité Environnementale : Préfète de région Normandie

Décision rendue le 28/09/2018 après recours gracieux en date du 31 juillet 2018 : non-soumission à évaluation environnementale