Projet d’aménagement de la zone d’activités des Noires Terres sur la commune de Villers-Bocage (14)

  • n°dossier : 2020-003720
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : Communauté de communes de Pré-Bocage Intercom-Normandie
  • Commune : Villers-Bocage
  • Date avis de réception : 29/07/2020
  • Date dossier complet : 29/07/2020
  • Date consultation ARS : 05/08/2020
  • Date consultation DDTM : 05/08/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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