Projet d’aménagement de la zone d’activités des Noires Terres sur la commune de Villers-Bocage (14)
- n°dossier : 2020-003720
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Communauté de communes de Pré-Bocage Intercom-Normandie
- Commune : Villers-Bocage
- Date avis de réception : 29/07/2020
- Date dossier complet : 29/07/2020
- Date consultation ARS : 05/08/2020
- Date consultation DDTM : 05/08/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale