Projet d’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (APAV) de la commune d’Arques-la-Bataille (76

  • n°dossier : 2020-003541
  • Catégorie : AVAP
  • Demandeur : Commune d’Arques-la-Bataille
  • Commune : Arques-la-Bataille
  • Date avis de réception : 03/03/2020
  • Date consultation ARS : 11/03/2020
  • Date consultation DDTM : 11/03/2020
  • Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision MRAE du 30/04/2020 : non soumission à évaluation envrionnementale

Partager la page

S'abonner