Projet d’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (APAV) de la commune d’Arques-la-Bataille (76
- n°dossier : 2020-003541
- Catégorie : AVAP
- Demandeur : Commune d’Arques-la-Bataille
- Commune : Arques-la-Bataille
- Date avis de réception : 03/03/2020
- Date consultation ARS : 11/03/2020
- Date consultation DDTM : 11/03/2020
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision MRAE du 30/04/2020 : non soumission à évaluation envrionnementale