Programme de construction de logements individuels et collectifs sur la commune de Cabourg (14)
- n°dossier : 2020-003730
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : F & C FRANCE
- Commune : Cabourg
- Date avis de réception : 07/08/2020
- Date dossier complet : 07/08/2020
- Date consultation ARS : 11/08/2020
- Date consultation DDTM : 11/08/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 24/08/2020 : soumission à évaluation environnementale