Programme de construction de logements individuels et collectifs sur la commune de Cabourg (14)

  • n°dossier : 2020-003730
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : F & C FRANCE
  • Commune : Cabourg
  • Date avis de réception : 07/08/2020
  • Date dossier complet : 07/08/2020
  • Date consultation ARS : 11/08/2020
  • Date consultation DDTM : 11/08/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 24/08/2020 : soumission à évaluation environnementale

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