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Eau, Nature, Mer et Littoral

Présentation de Natura 2000

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publié le 1er février 2016 (modifié le 16 juillet 2018)

  Présentation

Les États membres de l’Union européenne ont décidé en 1992 de mettre en place un réseau d’espaces naturels dont la richesse écologique doit contribuer à préserver la biodiversité sur l’ensemble du territoire européen.

Le réseau Natura 2000 est constitué de sites émanant de deux directives distinctes  :

  • Les Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.) consacrées à la préservation des oiseaux, en application de la directive "Oiseaux",
  • Les Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) consacrées à la protection des habitats et des espèces de faune (hors oiseaux) et de flore dits d’intérêt communautaire, en application de la directive "Habitats- Faune-Flore".

Présentation globale de Natura 2000 : site du Ministère chargé de l’Écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000-1

  Natura 2000 en Normandie

Au 1er janvier 2016, la Normandie est concernée par 92 sites Natura 2000 couvrant 620 800 ha dont 196 800 ha terrestres et 424 000 ha marins. Parmi ces 92 sites, 79 sont dédiés à la préservation d’habitats naturels et d’espèce de faune et de flore au titre de la directive « Habitats » de 1992, et 13 visent la préservation des oiseaux en application de la directive « Oiseaux » de 1979.

En vertu des principes de mise en œuvre décidés par l’État à la fin des années 1990, la gestion de chaque site est fondée sur  :

  • un Comité de pilotage (CoPil), instance d’orientation et de suivi qui rassemble les élus et les acteurs locaux concernés par le site, dont la composition est fixée par arrêté préfectoral ;
  • un opérateur ou un animateur, structure (collectivité ou association) chargée d’assurer l’élaboration d’un plan de gestion du site et de le mettre en œuvre en concertation avec les acteurs locaux ;
  • un Document d’objectifs (DocOb), plan de gestion du site rassemblant un état des lieux, un diagnostic, des orientations de gestion et des mesures incitatives ou, éventuellement, réglementaires, validées par le CoPil.

Pour connaître les sites Natura 2000 de la région, connaître les coordonnées des animateurs des sites ou avoir un aperçu des actions conduites  :

L’élaboration et la mise en oeuvre du Document d’objectifs des sites Natura 2000 de Normandie font l’objet d’un cofinancement FEADER sous l’autorité de gestion de la Région Normandie.
Logo de gauche à droite : FEADER, Natura 2000 et Région Normandie

Logo de gauche à droite : FEADER, Natura 2000 et Région Normandie


  Les Évaluations d’incidences Natura 2000

Le régime dit "d’évaluation des incidences Natura 2000" est une procédure par laquelle l’État demande à tout porteur de projet de s’assurer de la compatibilité de son projet avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Une présentation complète de ce dispositif est disponible à cette adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000-1#e9

Quels projets ou activités sont soumis à évaluation des incidences ?
La liste des activités soumises à une évaluation des incidences Natura 2000 est inscrite  :

Textes de références : décret n°2010-365 du 9 avril 2010 (format pdf - 84.3 ko - 01/02/2016) , décret n°2011-966 du 16 aout 2011 (format pdf - 56.7 ko - 01/02/2016)

Quelle aide est à ma disposition ?
Vous pouvez vous rapprocher de l’animateur du ou des site(s) Natura 2000 concerné(s) par votre projet dont vous trouverez la liste et les coordonnées ci-dessous, afin d’évaluer les incidences de votre projet. Cette prise de contact est à réaliser en amont du dépôt de votre dossier.
L’animateur n’a cependant pas vocation à remplir l’évaluation des incidences à votre place mais à vous aider à vous approprier les enjeux du territoire.

Des sites internet sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche  :