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L’autorité environnementale

Pose de fascines pour la protection du cordon dunaire à l’estuaire du Thar sur la commune de Saint-Pair-sur-Mer (50)

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publié le 25 mars 2019
  • n°dossier : 2019-3004
  • Catégorie : 11°(Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière)
  • Demandeur : Commune de Saint-Pair-sur-Mer
  • Commune : Commune de Saint-Pair-sur-Mer
  • Date avis de réception : 26/02/2019
  • Date dossier complet : 26/02/2019
  • Date consultation ARS : 04/03/2019
  • Date consultation DDTM : 04/03/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 22/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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