PLU de Gisors - révision allégée n°3

  • n°dossier : 2016-000927
  • Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
  • Demandeur : Mairie de Gisors
  • Commune : Gisors
  • Date avis de réception : 27/04/2016
  • Date consultation ARS : 13/05/2016
  • Date consultation DDTM : 13/05/2016
  • Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure


Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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