Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)

  • Aucune surveillance périodique n’est pour l’instant envisagée sur ce bassin minier.
  • A ce jour, aucune situation de risque d’effondrement localisé pouvant rendre nécessaire la réalisation de travaux de mise en sécurité n’a été identifiée sur le bassin de Saint-Rémy-sur-Orne.
  • Information de la commune sur les résultats de l’étude des aléas miniers ( du 21 mars 2007)

Les zones d’aléa définies sur le bassin de St-Rémy-sur-Orne ne concernent que très peu de zones urbanisées ou qui pourraient faire l’objet d’une urbanisation dans l’avenir. Dans ce contexte, l’élaboration d’un PPRM n’est pas utile.


L’élaboration du Plan Local d’urbanisme de St-Rémy-sur-Orne étant en cours au moment de la publication de la cartographie des aléas, un "Porter à connaissance" a été réalisé auprès du maire de Saint-Rémy-sur-Orne par le Préfet du Calvados afin que celui-ci prenne en compte l’existence des risques miniers dans l’élaboration du PLU.

Partager la page

S'abonner