Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)

Compte tenu des résultat de l’étude d’aléa, il apparaît nécessaire de recourir à l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) afin que les informations relatives aux aléas et aux dispositions constructives qui en découlent soient inscrites dans un document ayant valeur de servitudes d’utilité publique.

L’élaboration du PPRM a été prescrite par

Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) permettra de définir des règles d’urbanisme pour les zones soumises à un aléa afin notamment de  :

• maîtriser et surveiller les risques mis en évidence sur les zones déjà occupées
• éviter l’augmentation du risque en imposant des règles d’urbanisme spécifiques sur l’ensemble des zones concernées.