Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)

Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) permet de définir des règles d’urbanisme pour les zones soumises à un aléa afin notamment de :

  • maîtriser et surveiller les risques mis en évidence sur les zones déjà occupées
  • éviter l’augmentation du risque en imposant des règles d’urbanisme spécifiques sur l’ensemble des zones concernées.

Le bilan de l’étude des aléas a été présenté aux élus concernés le 9 mai 2006 (

présenté lors de la réunion 11 juillet 2006).

L’élaboration du PPRM a été prescrite par

.

L’étude des enjeux a été réalisée et le projet de zonage réglementaire a été rédigé.

Deux réunions publiques d’information des riverains ont été organisées les 20 mai et 9 septembre 2010. A cette occasion, ont été présentés  :

L’enquête publique relative au PPRM a lieu du 9 décembre 2010 au 13 janvier 2011 inclus.

L’approbation du PPRM de Soumont Saint Quentin a été actée par

.

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