Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) permet de définir des règles d’urbanisme pour les zones soumises à un aléa afin notamment de :
- maîtriser et surveiller les risques mis en évidence sur les zones déjà occupées
- éviter l’augmentation du risque en imposant des règles d’urbanisme spécifiques sur l’ensemble des zones concernées.
Le bilan de l’étude des aléas a été présenté aux élus concernés le 9 mai 2006 (
présenté lors de la réunion 11 juillet 2006).L’élaboration du PPRM a été prescrite par
.L’étude des enjeux a été réalisée et le projet de zonage réglementaire a été rédigé.
Deux réunions publiques d’information des riverains ont été organisées les 20 mai et 9 septembre 2010. A cette occasion, ont été présentés :
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L’enquête publique relative au PPRM a lieu du 9 décembre 2010 au 13 janvier 2011 inclus.
L’approbation du PPRM de Soumont Saint Quentin a été actée par
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