Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
Elaboration du PPRM
Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) permettra de définir des règles d’urbanisme pour les zones soumises à un aléa afin notamment de :
- maîtriser et surveiller les risques mis en évidence sur les zones déjà occupées
- éviter l’augmentation du risque en imposant des règles d’urbanisme spécifiques sur l’ensemble des zones concernées.
L’élaboration du PPRM a été prescrite par
du 14 janvier 2005.La réunion de lancement de l’élaboration du PPRM a eu lieu le 11 juillet 2006. Le bilan de l’étude des aléas y a été présenté aux élus concernés (
).L’étude des enjeux a été réalisée et le projet de zonage réglementaire a été rédigé.
Une réunion publique d’information des riverains a été organisée le 12 décembre 2007. A cette occasion, ont été présentés :
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L’enquête publique relative au PPRM a lieu du 26 mai au 27 juin 2008 inclus.
L’approbation du PPRM de Soumont Saint Quentin a été actée par
.Le Plan de Prévention des Risques Miniers
- Cartographies (informative, aléa, zonage réglementaire)