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Risques industriels et naturels
 

Phase 2 : Sélection des Territoires à Risque Important d’Inondation

La sélection des Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI) s’est achevée en 2012. Le rapport de sélection et les arrêtés correspondants ont été pris respectivement le 27 novembre 2012 pour le bassin Seine-Normandie, le 26 novembre 2012 pour le Bassin Loire-Bretagne et le 6 novembre 2012 pour les TRI nationaux. Au total, la région Normandie est concernée par sept TRI  : TRI de Rouen-Louviers-Austreberthe (64 communes) identifié comme TRI national TRI du Havre (20 communes) identifié comme TRI national TRI de Dieppe (7 communes) TRI d’Evreux (4 communes) TRI de Caen (14 communes) TRI de Dives-Ouistreham (8 communes) TRI de Cherbourg-Octeville (8 communes) TRI de Saint-Malo – Baie du Mont-Saint-Michel (26 communes dont 3 communes normandes) Qu’est-ce qu’un TRI ? Un TRI est un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu’elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d’eau ou de toute autre origine. Ces secteurs sont identifiés sur la base des connaissances apportées par les évaluations préliminaires du risque d’inondation arrêtées à la fin de l’année 2011, de critères nationaux et des priorités que se sont fixées les instances de bassin. Cette sélection des TRI ne signifie nullement qu’en dehors des territoires retenus, les risques d’inondation n’existent pas, ou qu’ils peuvent être négligés. Nota bene : un « TRI national » est un TRI dans lequel il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale, voire européenne, en application des articles L.566-5 et R.566-5 du code de l’environnement. Quelles conséquences pour un TRI ? Sur les TRI, les aléas et les enjeux en zone inondable sont cartographiés (phase 3 de la directive inondation). Ces territoires à forts enjeux justifient d’une action volontariste de l’État mais également des parties prenantes concernées via la réalisation d’un diagnostic sur chaque TRI permettant l’élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation, dont les périmètres englobent a minima les TRI.
-  Arrêté du 6 novembre 2012 relatif à la sélection des TRI nationaux (format pdf - 92.4 ko - 14/03/2016)
-  Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à la sélection des TRI sur le bassin Seine-Normandie (format pdf - 2 Mo - 14/03/2016)
-  Arrêté modificatif du 30 janvier 2013 relatif à la sélection des TRI sur le bassin Seine-Normandie (format pdf - 652.8 ko - 14/03/2016)
-  Arrêté du 26 novembre 2012 relatif à la sélection des TRI sur le bassin Loire-Bretagne (format pdf - 2.8 Mo - 14/03/2016)
-  Rapport général sur la sélection des TRI – octobre 2012 (format pdf - 711.2 ko - 14/03/2016)
-  TRI de Rouen-Louviers-Austreberthe (format pdf - 3 Mo - 14/03/2016)
-  TRI du Havre (format pdf - 1.1 Mo - 14/03/2016)
-  TRI de Dieppe (format pdf - 2.8 Mo - 14/03/2016)
-  TRI d’Evreux (format pdf - 1000.7 ko - 14/03/2016)
-  TRI de Cherbourg-Octeville, de Caen et de Dives-Ouistreham (format pdf - 313.6 ko - 14/03/2016)
-  TRI de Saint-Malo – Baie du Mont-Saint-Michel (format pdf - 928.3 ko - 14/03/2016)