Opération d’aménagement réalisée par FRANCELOT sur la commune de Cagny (14)

• n°dossier : 2017-002213
• Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE - Travaux, constructions et opérations d’aménagement y compris ceux donnant lieu à un PA, PC ou à une procédure de ZAC
• Demandeur : FRANCELOT
• Commune : Cagny
• Date avis de réception : 06/07/2017
• Date dossier complet : 06/07/2017
• Date consultation ARS : 06/07/2017
• Date consultation DDTM : 06/07/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : soumission à évaluation environnementale