Modification du zonage d’assainissement de la commune de Nicorps (50)
- n°dossier : 2017-002293
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune de Nicorps
- Commune : Nicorps
- Date avis de réception : 18/09/2017
- Date consultation ARS : 22/09/2017
- Date consultation DDTM : 22/09/2017
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
La décision est disponible ici : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-de-la-mrae-normandie-a83.html