Modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune d’Agneaux (50)
- n°dossier : 2020-003877
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo
- Commune : Agneaux
- Date avis de réception : 18/12/2020
- Date consultation ARS : 21/12/2020
- Date consultation DDTM : 21/12/2020
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Dossier en cours