Modification du PPRI de l’Eure Moyenne
- n°dossier : 875
- Catégorie : II-2° - PPRN
- Demandeur : DDTM 27
- Commune : Pacy-sur-Eure
- Date avis de réception : 29/02/2016
- Date consultation ARS : 10/03/16
- Date consultation DDTM : 10/03/16
- Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale