Modification de la géométrie des futurs casiers de l’ISDND sur la commune Le Ham présenté par la société SPEN
- n° dossier = 2020-003486
- catégorie = 1° ICPE déchets
- demandeur = SPEN (Société de Propreté et d’Environnement Normandie)
- commune = Le Ham
- date avis réception = 23 janvier 2020
- date dossier complet = 23 janvier 2020
- date consultation ARS :
- date consultation DDTM :
- autorité environnementale : Préfet de la Manche