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L’autorité environnementale

Modification d’un lotissement existant sur la commune de Gisors (27)

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publié le 8 août 2017
  • n°dossier : 2017-002215
  • Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE - Travaux, constructions et opérations d’aménagement y compris ceux donnant lieu à un PA, PC ou à une procédure de ZAC
  • Demandeur : ALTITUDE Lotissement
  • Commune : Gisors
  • Date avis de réception : 07/07/2017
  • Date dossier complet : 07/07/2017
  • Date consultation ARS : 11/07/2017
  • Date consultation DDTM : 11/07/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


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