Modification d’un lotissement existant sur la commune de Gisors (27)

• n°dossier : 2017-002215
• Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE - Travaux, constructions et opérations d’aménagement y compris ceux donnant lieu à un PA, PC ou à une procédure de ZAC
• Demandeur : ALTITUDE Lotissement
• Commune : Gisors
• Date avis de réception : 07/07/2017
• Date dossier complet : 07/07/2017
• Date consultation ARS : 11/07/2017
• Date consultation DDTM : 11/07/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale