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L’autorité environnementale

Mise en place des équipements portuaires du Quai Hippolyte Lefèvre à Mondeville (14)

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publié le 10 août 2018 (modifié le 14 août 2018)
  • n°dossier : 2018-002696
  • Catégorie : 9° b) et c) Ports et installations portuaires
  • Demandeur : Ports Normands Associés
  • Commune : Mondeville
  • Date avis de réception : 09/07/2018
  • Date dossier complet : 09/07/2018
  • Date consultation ARS : 17/07/2018
  • Date consultation DDTM : 17/07/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 10/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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