Mise en compatibilité du PLU de Bréville-les-Monts dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2

  • n°dossier : 2016-000919
  • Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
  • Demandeur : RTE
  • Commune : Bréville-les-Monts
  • Date avis de réception : 02/05/2016
  • Date consultation ARS : 09/05/2016
  • Date consultation DDTM : 09/05/2016
  • Autorité Environnementale : Préfet du Calvados

Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale

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