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L’autorité environnementale

Mise en compatibilité des PLU et POS avec la DUP du projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13

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publié le 11 février 2016
  • Intitulé : Mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme et Plans d’Occupation des Sols avec la Déclaration d’Utilité Publique du projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
  • Communes : Alizay, Igoville, Incarville, lery, Le-Manoir, Les-Damps, Val-de-Reuil, Vaudreuil
  • Demandeur : Préfet de Région
  • Autorité environnementale : Préfet de l’Eure
  • Réception des dossiers : reçus complets le 03/11/2015
  • Avis de l’autorité environnementale : signés le 02/02/2016

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