Mise en compatibilité des PLU et POS avec la DUP du projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
- Intitulé : Mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme et Plans d’Occupation des Sols avec la Déclaration d’Utilité Publique du projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
- Communes : Alizay, Igoville, Incarville, lery, Le-Manoir, Les-Damps, Val-de-Reuil, Vaudreuil
- Demandeur : Préfet de Région
- Autorité environnementale : Préfet de l’Eure
- Réception des dossiers : reçus complets le 03/11/2015
- Avis de l’autorité environnementale : signés le 02/02/2016