Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Mise en compatibilité des PLU et POS avec la DUP du projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 11 février 2016 (modifié le 16 février 2016)
  • Intitulé des dossiers : Mise en compatibilité des Plan Local d’Urbanisme et Plan d’Occupation des Sols avec la déclaration d’utilité publique du projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
  • Communes : Bois-l’Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Isneauville, La-Neuville-Chant-d’Oisel, Les-Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Oissel, Préaux, Quevreville-la-Poterie, Quincampoix, Rocherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Tourville-la-Rivière, Ymare
  • Demandeur : Préfet de région
  • Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
  • Réception des dossiers : reçus complets le 03/11/2015
  • Avis de l’autorité environnementale : signés le 02/02/2016

Télécharger :