Mise en compatibilité des PLU et POS avec la DUP du projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
- Intitulé des dossiers : Mise en compatibilité des Plan Local d’Urbanisme et Plan d’Occupation des Sols avec la déclaration d’utilité publique du projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
- Communes : Bois-l’Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Isneauville, La-Neuville-Chant-d’Oisel, Les-Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Oissel, Préaux, Quevreville-la-Poterie, Quincampoix, Rocherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Tourville-la-Rivière, Ymare
- Demandeur : Préfet de région
- Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
- Réception des dossiers : reçus complets le 03/11/2015
- Avis de l’autorité environnementale : signés le 02/02/2016