Mise à jour du zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Blosseville (76)

• n°dossier : 2019-003290
• Catégorie : Zonages d’assainissement
• Demandeur : Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
• Commune : Blosseville
• Date avis de réception : 03/09/2019
• Date consultation ARS : 10/09/2019
• Date consultation DDTM : 10/09/2019
• Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 24/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale