Liaison piétonne et cyclable le long des berges de la Seine à Vernon

  • n°dossier : 867
  • Catégorie : n° 6
  • Demandeur : Conseil départemental de l’Eure
  • Commune : Vernon
  • Date avis de réception : 10/02/2016
  • Date dossier complet : 10/02/2016
  • Date consultation ARS : 16/02/2016
  • Date consultation DDTM : 16/02/2016
  • Autorité Environnementale : Préfète de Région



Décision rendue : dispensée d’étude d’impact en date du 18 mars 2016


Partager la page

S'abonner