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Eau, Nature, Mer et Littoral

Les zones vulnérables sur le bassin Seine-Normandie

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publié le 6 septembre 2018

Le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie a engagé l’examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012.
Les documents relatifs à la concertation sont téléchargeables sur le site de la DRIEE  : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/documents-de-concertation-2017-2018-examen-du-r1530.html

L’arrêté portant désignation des zones vulnérables du bassin Seine Normandie a été signé le 2 juillet 2018. Il vient compléter les 2 arrêtés du 1er octobre 2007 et du 13 mars 2015 qui définissent les communes classées en zone vulnérable sur le bassin Seine-Normandie.