Les obligations réglementaires en matière de rénovation
publié le 24 juin 2020
Il existe trois réglementations thermiques en vigueur pour les bâtiments existants.
Les deux premières concernent les exigences minimum lors que l’on souhaite procéder à une isolation thermique d’un bâtiment :
- une réglementation dite par élément, pour les bâtiments de moins de 1 000 m² ou de plus de 1000 m2 (sous certaines conditions)
- une réglementation dite globale, pour les bâtiments de plus de 1 000 m²
La troisième réglementation dite travaux embarqués s’applique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments de toiture ou de façades. Elle oblige le propriétaire dans certaines conditions à procéder à des travaux d’isolation en même temps que les travaux de rénovation.
►Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la cohésion des territoires à l’adresse suivante : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/…