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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Les obligations réglementaires en matière de rénovation

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publié le 24 juin 2020

Il existe trois réglementations thermiques en vigueur pour les bâtiments existants.

Les deux premières concernent les exigences minimum lors que l’on souhaite procéder à une isolation thermique d’un bâtiment  :

  • une réglementation dite par élément, pour les bâtiments de moins de 1 000 m² ou de plus de 1000 m2 (sous certaines conditions)
  • une réglementation dite globale, pour les bâtiments de plus de 1 000 m²

La troisième réglementation dite travaux embarqués s’applique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments de toiture ou de façades. Elle oblige le propriétaire dans certaines conditions à procéder à des travaux d’isolation en même temps que les travaux de rénovation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la cohésion des territoires à l’adresse suivante : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/…