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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Les mesures de portée nationale : le dossier unique

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publié le 29 janvier 2016

Le dossier unique est la dématérialisation des pièces justificatives constituant le dossier de demande de logement social qui permet la simplification des démarches pour le demandeur.

Une réunion régionale de lancement a eu lieu le vendredi 19 juin 2015 à la CCI de Rouen avec l’ensemble des services enregistreurs pour présenter le déploiement local du dossier unique.

Vous trouverez ci-dessous la présentation faite conjointement par l’AR HLM de Haute-Normandie et la DREAL de Haute-Normandie :
SNE Reunion Haute-Normandie Dossier Unique 19 juin 2015 (format pdf - 742.7 ko - 28/01/2016)