Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Les mesures de portée intercommunales : le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et la Conférence Intercommunale du Logement

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 janvier 2016

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information aux demandeurs définit les mesures destinées à assurer la gestion partagée de la demande en vue d’améliorer le suivi des demandes de logements et à satisfaire le droit à l’information.

Vous trouverez ci-dessous la présentation faite par la DREAL de Haute-Normandie lors de la réunion régionale d’information sur les dispositifs de l’article 97 de la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové :
diaporama plan partenarial 19 juin 2015 (format pdf - 457.8 ko - 28/01/2016)

La conférence intercommunale du logement (CIL), obligatoire pour les EPCI ayant des quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville, adopte les orientations en matière d’attributions de logements sociaux, ainsi que les modalités de coopération entre les bailleurs et les réservataires.

Vous trouverez ci-dessous la présentation faite par la DREAL de Haute-Normandie lors de la réunion régionale d’information sur les dispositifs de l’article 97 de la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové :
diaporama CIL 19 juin 2015 (format pdf - 539.5 ko - 28/01/2016)