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Eau, Nature, Mer et Littoral

Les granulats marins

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publié le 28 janvier 2016 (modifié le 29 janvier 2016)

  Introduction

Les fonds marins, notamment l’axe de la paléo-vallée de la Seine offrent une ressource abondante en granulats marins. Les granulats marins sont exploités entre 10 et 40 mètres de profondeur sur le plateau continental. Ces granulats ne sont immergés que depuis quelques milliers d’années par suite de la remontée du niveau marin après la dernière glaciation (époque actuelle). En réalité, il s’agit d’anciennes alluvions qui ont été généralement déposées dans l’axe des vallées fluviales et sont de même nature géologique que les sables et graviers issus de carrières terrestres. Ils représentent ainsi une réelle alternative dans les régions côtières comme la Normandie.

Présentation des permis d’exploitation de granulats marins en Normandie

  Cadre réglementaire

L’exploitation des granulats marins relève du code minier (loi n° 76-646 du 16 juillet 1976).

L’obtention de l’autorisation comporte deux étapes  :
- la recherche (ou prospection), qui permet de préciser le futur périmètre de l’exploitation formalisé par le PER, Permis Exclusif de Recherche,
- l’exploitation (concession).

Chacune de ces étapes nécessite l’obtention de trois actes administratifs distincts  :
- un titre minier (permis de recherche, concession) ;
- une autorisation d’occupation domaniale avec redevance (pour les travaux réalisés dans les fonds marins du domaine public métropolitain) ;
- une autorisation (ou une déclaration) d’ouverture de travaux miniers AOTM.

A cet effet, trois instructions sont menées  :
- une instruction minière pour l’obtention du titre minier, avec une instruction centrale et aboutissant à un décret ministériel,
- une instruction domaniale pour l’obtention de l’autorisation domaniale et,
- une instruction travaux miniers pour l’obtention de l’autorisation (ou de la déclaration) d’ouverture de travaux au niveau départemental, aboutissant à un arrêté préfectoral.

Textes de base :
- décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l’exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.

En revanche, le décret n° 80-470 du 18 juin 1980 demeure applicable aux demandes et à leurs demandes concurrentes ainsi qu’aux déclarations déposées avant l’entrée en vigueur du décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006. Cependant, le demandeur peut, avant la publication de l’avis d’enquête publique, compléter sa demande conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 2006-798 pour bénéficier des dispositions de ce décret (article 56 du décret n° 2006-798).

  Les contraintes

Les granulats marins possèdent cependant aussi leurs contraintes propres.
Les réserves théoriques sont loin d’être accessibles en totalité : les précautions à prendre pour préserver l’environnement, et plus particulièrement les zones où le dragage des fonds pourrait rompre l’équilibre écologique ou menacer certaines activités économiques – notamment la pêche – entraînent une réduction considérable des ressources exploitables.

La production de granulats marins doit donc passer par la poursuite de la concertation et par l’exigence d’études d’impact approfondies, comme ce fut le cas pour le lancement d’une exploitation à caractère expérimental en baie de Seine. Cette expérimentation a permis d’apprécier les conditions techniques d’exploitation les plus satisfaisantes.

L’étude d’impact doit ainsi comporter au moins  :
- une reconnaissance géologique précise du site et de ses ressources,
- des mesures des conditions hydrodynamiques,
- une détermination de la richesse benthique,
- une enquête sur les activités halieutiques ou aquacoles.

  Les orientations

L’exploitation de granulats marins nécessite une concertation de tous les utilisateurs du domaine maritime afin de définir un schéma cohérent du développement de l’ensemble des activités : trafic maritime entre l’Atlantique et la Mer du Nord, trafic maritime trans-Manche, câbles sous-marins, pêche, projet Port 2000 au Havre, dragages d’entretien des chenaux d’accès aux ports de Rouen et du Havre, granulats marins, éoliennes, navigation de plaisance, etc.