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Risques industriels et naturels

Les documents et liens utiles

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publié le 9 janvier 2017 (modifié le 15 janvier 2018)

  La réglementation :

  • Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 (format pdf - 49.6 ko - 06/01/2017) relatif aux plans de prévention des risques technologiques
  • Circulaire du 10.05.2010 (format pdf - 4.6 Mo - 06/01/2017) relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques
  • Note de mai 2011 (format pdf - 280 ko - 06/01/2017) relative au traitement des activités économiques dans le cadre de l’élaboration des PPRT
  • Note de novembre 2011 (format pdf - 2.2 Mo - 06/01/2017) relative à la notion d’Établissements Recevant du Public (ERP) difficilement évacuables
  • Note de janvier 2012 (format pdf - 252.5 ko - 06/01/2017) relative à l’application de la doctrine PPRT dans les zones portuaires

  Les guides méthodologiques :

  • Guide PPRT (version 2 - décembre 2007) (format pdf - 2.4 Mo - 06/01/2017) Guide méthodologique d’élaboration des PPRT, de l’examen des etudes de dangers à la définition de la stratégie du plan.
  • Guide PPRT à destination des élus (format pdf - 1.1 Mo - 06/01/2017) Ce guide présente les concepts et méthodes d’élaboration et de mise en oeuvre des PPRT et explicite le rôle des élus à chaque étape du processus.

  Les fiches d’information sur les risques particuliers et les travaux de renforcement éventuels

Effet Détail Fiche n°
Thermique Présentation du bâti Fiche n°1 (format pdf - 253.1 ko - 06/01/2017)
Thermique continu 3 à 5 kW/m² Fiche n°2 (format pdf - 131.6 ko - 06/01/2017)
Thermique continu 5 à 8 kW/m² Fiche n°3 (format pdf - 131.6 ko - 06/01/2017)
Thermique transitoire 600 à 1000 (kW/m².)4/3.s Fiche n°4 (format pdf - 142.2 ko - 06/01/2017)
Thermique transitoire 1000 à 1800 (kW/m²)4/3.s Fiche n°5 (format pdf - 142.3 ko - 06/01/2017)
Surpression Surpression 20 à 50 mbar Fiche n°6 (format pdf - 237.2 ko - 06/01/2017)
Surpression 50 à 140 mbar Fiche n°7 (format pdf - 218.8 ko - 06/01/2017)
Surpression 140 à 200 mbar Fiche n°8 (format pdf - 64.2 ko - 06/01/2017)
Toxique Toutes intensités Fiche n°9 (format pdf - 237.4 ko - 06/01/2017)
Combiné Thermique transitoire combiné à surpression Fiche n°10 (format pdf - 107.2 ko - 06/01/2017)

  Les guides techniques pour l’évaluation de la vulnérabilité du bâti vis à vis du risque et pour la protection des personnes

Effet Toxique :

Effet Thermique :

Effet de Surpression :

Effet thermique transitoire (BLEVE, Boil over)

Attestation de prise en compte des aléas pour des projets situés dans le périmètre d’un PPRT (format doc - 26 ko - 09/05/2017)

  Outils à disposition des propriétaires, gestionnaires et responsables d’activité en zone de prescription

  Les supports de communication

Le ministère a développé

  • un FILM (à venir)
  • des plaquettes d’information  :