Les contributions des collectivités à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) et à l’amélioration de la qualité de l’air en Normandie
Appel à projets Aide à l’Action des collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR (AACT-AIR)
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez mettre en œuvre des politiques d'amélioration de la qualité de l'air extérieur ou intérieur sur votre territoire. Ouverture des candidatures : lundi 05 décembre 2022 à 12H
9 décembre 2022
Comprendre les obligations de la loi LOM (loi d’organisation de la mobilité) en terme de qualité de l’air
“Ce” document est un simple outil d’accompagnement de mise en œuvre de la réglementation. Seuls les textes en vigueur font foi.
20 novembre 2020
Intégrer la qualité de l’air ambiant dans les documents d’urbanisme
Ce guide a pour objectif d’expliciter les liens existants entre qualité de l’air et urbanisme, en proposant l’intégration de la qualité de l’air dans l’élaboration ou la révision des documents de planification.
20 février 2020
La lettre de la qualité de l’air en Normandie
La nouvelle lettre de la qualité de l’air de la DREAL Normandie, a pour objet de faire le point sur l'actualité en matière d'air et sur les actions engagées en région pour contribuer à son amélioration.
20 mai 2019
Résumé des actions et échéanciers
Fiches de présentation synthétique de la déclinaison opérationnelle des mesures du PPA, telle que définie suite aux réunions des Groupes de Travail qui se sont déroulées au cours du mois de novembre 2014.
22 février 2016
Les instances de suivi du PPA
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), différentes instances de suivi : COTECH et COPIL.
22 février 2016
Le Plan de Protection de l’Atmosphère
Nouveau plan de protection de l'atmosphère des départements de l'Eure et de la Seine Maritime
5 février 2016