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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages
 

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) et les bâtiments de l’Etat

Des travaux sont effectués chaque année sur le patrimoine immobilier de l’État (isolation, changement de chaudière…). Une partie de ces travaux permet de contribuer aux économies d’énergie (isolation, changement de chaudière…).
Le dispositif des CEE peut, sous certaines conditions, inciter à la réalisation de ces travaux par l’intermédiaire d’une valorisation financière.

L’État souhaite déployer cette démarche pour les travaux qu’il réalise et qui y sont éligibles. Au-delà de la valorisation financière, la démarche s’inscrit également dans le cadre de l’exemplarité de l’État dans le domaine du développement durable.

Vous trouverez dans cette rubrique un rappel sur le principe du dispositif CEE, les différentes opérations éligibles à ces certificats.

Une convention avec un prestataire a été signée par le préfet "préfigurateur" de la région Normandie en octobre 2015 pour l’ensemble des services de l’Etat en Normandie à l’exclusion de (autre convention) :

  • les bâtiments de Gendarmerie Nationale ;
  • les opérations sur les bâtiments de la Police Nationale générant plus d’1 GigaWh Cumac.
 
 
Convention régionale pour les services de l’Etat en Normandie
Les services de l’État dans les régions de Haute et Basse Normandie décident de coordonner leurs besoins communs afin de valoriser au titre du dispositif des certificats d’économie d’énergie les travaux réalisés sur les bâtiments de l’État. Ainsi, en septembre 2015, la préfecture de région de Haute-Normandie signe une convention avec une structure collective.