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Eau, Nature, Mer et Littoral

Le Document d’objectifs

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publié le 25 février 2019 (modifié le 11 juin 2020)
illustration docob en grand format (nouvelle fenêtre)
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La gestion d’un site Natura 2000 repose sur un document de gestion appelé Document d’Objectifs, ou Docob. Sur la base d’une analyse écologique et socio-économique du site, le Docob doit fixer les objectifs de développement durable permettant d’assurer la conservation et, s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site tout en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s’y exercent. Il définit ensuite les mesures de gestion (contrats, chartes, mesures agro-environnementales et climatiques…) qui permettent d’atteindre ces objectifs ainsi que les procédures de suivi et d’évaluation de ces mesures.

L’élaboration ou la révision du Docob est portée soit par une structure opératrice (collectivité ou groupement de collectivités) soit par l’État en cas d’absence de collectivité volontaire. Elle est réalisée en concertation avec l’ensemble des collectivités locales concernées, des partenaires socio-économiques, des acteurs locaux du site ainsi que des services de l’Etat. Le Docob fait l’objet d’une validation par le Copil du site puis d’un arrêté d’approbation par le Préfet du département concerné (ou le Préfet coordonnateur dans le cas d’un site situé sur plusieurs départements).

Le Docob est ensuite mis en œuvre, soit par une collectivité ou un groupement de collectivités qui devient alors structure animatrice du site, soit sous la maîtrise d’ouvrage de l’État, qui dans ce cas missionne un organisme extérieur désigné par appel d’offres. Cette mise en œuvre fait l’objet d’un bilan annuel transmis à l’État.

Le Docob pourra faire l’objet de mises à jour ponctuelles pour tenir compte de facteurs nouveaux (par exemple : identification d’une nouvelle espèce, nécessité d’une nouvelle mesure). Lorsque le document est devenu obsolète ou lorsqu’il apparaît que les objectifs qui ont présidé à la désignation du site ont été atteints ou au contraire qu’ils ne sont pas susceptibles de l’être, le document fait l’objet d’une procédure de révision. La révision d’un DocOb intervient en moyenne au bout d’une douzaine d’années de mise en œuvre.