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Données, Cartes, Publications

Le déploiement du Géoportail de l’urbanisme (GPU)

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publié le 2 février 2016 (modifié le 26 juin 2017)

Dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), l’Etat met en place le portail national de l’urbanisme, dit Géoportail de l’urbanisme ou GPU. Il permet de visualiser 5 types de documents :

  • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • Les Plans d’Occupation des Sols (POS)
  • Les Cartes Communales (CC)
  • Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT)

Le GPU est actuellement dans une phase d’alimentation initiale. C’est pourquoi peu de document d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique sont consultables pour le moment, bien que la plupart des fonctionnalités du portail soient d’ores et déjà présentes.

En 2020, le portail national de l’urbanisme sera la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique dématérialisés.

L’information du public et des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme sera ainsi grandement simplifiée et contribuera à faciliter les projets de construction.

La mise en place de ce portail national est prévue par étapes entre 2015 et 2020. L’alimentation du GPU se fera par les autorités compétentes qui doivent respecter le format numérique défini par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG)*, conformément à l’article L.129-2 du Code de l’urbanisme.

*Les formats numériques définis par le CNIG sont déterminés et publiés ici.

La DREAL et les DDT(M) de Normandie sont associées pour accompagner le déploiement progressif du Géoportail de l’urbanisme.

Plus d’informations :