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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages
 

Le contrat de performance énergétique (CPE) du site de la rue Dufay à Rouen : Premier du genre en France

Opportunité de l’action

  • Proposition d’accompagnement du CEREMA Dter- Nord Picardie sur son modèle de marché public de services
  • Économies possible à priori
  • Pas de travaux lourds nécessaires à court / moyen terme
  • Contrat d’exploitation / maintenance chauffage précédent facilement résiliable

Objectifs et finalités

Principe général

  • Le prestataire garantit l’atteinte d’un objectif de résultats sur les économies d’énergie, tout en préservant les conditions d’exploitation et les niveaux de service du bâtiment ;
  • Une économie de 247 500 KWh en énergie finale sur 5 ans et demi (représentant 56 tonnes équivalents de CO2) à atteindre grâce à des interventions sur les équipements, une sensibilisation des occupants, etc. mais pas de travaux sur l’enveloppe.

Éléments de calendrier

  • Principaux points d’étape de la procédure :
    • avis d’appel à la concurrence : 31 mars 2011
    • dialogue compétitif : de mai à octobre 2011
    • signature du marché : 1er décembre 2011
  • CPE entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour une durée de 5,5 ans

Coûts

Prix du marché scindé en une part fixe (maintien du fonctionnement des installations) et une part variable (dépendant de la performance atteinte)

M = F + ( Pu x EG)

F : part fixe
Pu x EG : part variable ; Pu : prix unitaire et EG : économies réalisées