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Eau, Nature, Mer et Littoral

La trame verte et bleue

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publié le 1er février 2016 (modifié le 3 juillet 2018)

La mise en place d’un réseau national de continuités écologiques, la Trame Verte et Bleue, est une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement. Cette démarche, s’inscrivant pleinement dans l’objectif d’enrayer la perte de biodiversité, vise à favoriser les déplacements et la migration de certaines espèces en préservant et restaurant des continuités écologiques entre les milieux naturels.

L’érosion de la biodiversité, ordinaire ou remarquable, est en grande partie imputable à la destruction, la réduction et la fragmentation des milieux naturels  : l’urbanisation croissante, le développement d’infrastructures de transport ou l’expansion de l’agriculture intensive réduisent l’espace que les espèces peuvent occuper et dans lequel elles peuvent se déplacer, se nourrir, A titre d’exemple, chaque année en France plus de 60000 ha d’espaces agricoles et naturels sont transformés en routes, zones d’habitat ou d’activités.

La démarche Trame Verte et Bleue a pour objectif d’apporter une contribution à la préservation, la remise en état ou la création de réseaux de milieux naturels plus denses. Elle vise principalement à permettre à certaines espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux sont constitués de divers éléments dans lesquels on peu distinguer ceux ayant un rôle de réservoirs de biodiversité, ceux ayant un rôle de corridor et également des zones tampons.

La Trame verte et bleue est un outil en faveur de la biodiversité, complémentaire à la stratégie nationale de création d’aires protégées, la stratégie régionale de la biodiversité, le Réseau Natura 2000, l’inventaire ZNIEFF, etc.

Les principaux textes fondateurs de la réglementation sur la Trame verte et bleue :
- La loi Grenelle 1 : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) (articles 23, 24, 26 et 29).

Elle fixe l’objectif de création d’une Trame verte et bleue d’ici fin 2012 pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution.

- La Loi Grenelle 2 : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Elle modifie les Codes de l’environnement et de l’urbanisme de sorte à préciser la définition et les objectifs de la TVB, les modalités de définition et de mise en œuvre du SRCE, ainsi que les conditions d’intégration des objectifs de préservation et de restauration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme.

  Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE)

Un outil d’aménagement du territoire
La conception de la trame verte et bleue repose sur 3 niveaux  :

  • des orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques,
  • des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), élaborés par les régions et l’Etat en -association avec les collectivités, les associations de protection de l’environnement concernées ainsi que des représentants des partenaires socioprofessionnels intéressés (gouvernance à 5),
  • des documents de planification et projets des collectivités territoriales.

Les SRCE ont été élaborés avant la fusion de la Normandie, chaque ancien territoire garde donc son SRCE avant la rédaction d’un nouveau document à l’échelle du territoire normand.

Le SRCE de la partie orientale de la Normandie
Approuvé à l’unanimité par le conseil régional de Haute-Normandie le 13 octobre 2014 et adopté par arrêté du préfet de la région le 18 novembre 2014 (format pdf - 536.4 ko - 22/06/2017) , le SRCE de Haute Normandie est le cinquième SRCE adopté en France.

Le SRCE est un document-cadre élaboré conjointement par le Conseil Régional de Haute Normandie et l’État en concertation avec les représentants du territoire haut-normand (décideurs, gestionnaires ou usagers de l’espace). L’élaboration du SRCE a été réalisé en régie par le service Ressources de la DREAL avec l’appui technique du CEREMA de Rouen.

Le SRCE, déclinaison régionale de la trame verte et bleue a pour principal objectif d’enrayer la perte de la biodiversité en participant à la préservation, la gestion et la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques.

Il est un outil d’aménagement destiné à orienter les stratégies, les documents d’urbanisme et les projets. Les schémas de cohérence territoriaux (Scot) doivent le prendre en compte ce document cadre tout comme les documents de planification et projets de l’État. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) et carte communales doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent prendre en compte les SRCE.

  Que contient le SRCE de Haute-Normandie ?

Ces deux atlas cartographiques au 1/100 000ème étant très lourds (plus de 300Mo chacun), vous pouvez télécharger les éléments par secteurs  :

Ainsi que les objectifs par secteurs  :

  Que contient le SRCE de Basse-Normandie ?

Le schéma régional de cohérence écologique de Basse-Normandie a été adopté par arrêté du préfet de région (format pdf - 123.3 ko - 02/02/2016) le 29 juillet 2014, après son approbation par le Conseil régional par délibération en séance des 26 et 27 juin 2014 (format pdf - 94 ko - 02/02/2016) .

Le SRCE présente les grandes orientations stratégiques du territoire régional en matière de continuités écologiques, également appelées trame verte et bleue.

C’est dans le souci permanent d’accompagner les collectivités locales, que le schéma régional de cohérence écologique bas-normand a été construit. Il s’agit d’un document innovant, qui doit servir d’orientation pour la définition des trames vertes et bleues locales. Ce schéma est un guide : il laisse aux territoires leur libre-arbitre en matière de décisions locales.

Les éléments constitutifs du SRCE :