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Climat, Air, Transition Énergétique

Le Plan de Protection de l’Atmosphère

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publié le 5 février 2016 (modifié le 11 juin 2019)

Nouveau plan de protection de l’atmosphère des départements de l’Eure et de la Seine Maritime

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (format pdf - 16.1 Mo - 04/02/2016) a été approuvé par arrêté conjoint (format pdf - 234.3 ko - 04/02/2016) des deux préfets des départements de l’Eure et de la Seine Maritime le 30 janvier 2014.

Il a pour objectif de maintenir ou ramener les concentrations de polluants dans l’air ambiant à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le Code de l’Environnement et les directives européennes. Il est compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE). Le plan comprend 20 actions qui, outre la mise à disposition des outils nécessaires à son développement et sa mise en œuvre du plan (outils de gouvernance, de surveillance de la qualité de l’air, d’évaluation socio-économique, de communication), visent la réduction des émissions de l’agriculture, de l’industrie, des transports (routiers et fluvio-maritimes) et du chauffage, la maîtrise de l’urbanisation, la prévention et la gestion des pics de pollution et la réduction de l’exposition des populations aux polluants atmosphériques (voir la synthèse du PPA (format pdf - 3 Mo - 04/02/2016) ).

contact : ppa.haute-normandie@developpement-durable.gouv.fr