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Eau, Nature, Mer et Littoral

La Statégie de Création des Aires Protégées (SCAP)

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publié le 1er février 2016

La Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées terrestres métropolitaines (SCAP) constitue un des chantiers prioritaires du Grenelle de l’environnement. La loi du 3 août 2009 confirme en effet l’impulsion d’une politique ambitieuse de renforcement du réseau des aires protégées avec l’objectif de placer, d’ici 10 ans, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.

Cette stratégie terrestre métropolitaine, complétée par une stratégie sur les aires marines protégées et une approche spécifique pour les départements d’outre-mer, a été initiée le 8 décembre 2008 au sein d’un comité national de pilotage qui a réuni l’ensemble des acteurs de la gestion des espaces naturels (réseaux de gestionnaires, socio-professionnels, ONG, services de l’Etat, établissements publics, scientifiques…).

La première phase de cette démarche a été conduite, sous l’égide de ce comité national, autour de l’évaluation du réseau actuel des aires protégées et a permis de faire émerger des priorités nationales de création. Les 5 départements normands ont fait l’objet de la proposition de 33 projets potentiellement éligibles (PPE) ( Liste des projets (format pdf - 1.8 Mo - 01/02/2016) ) représentant 53 sites individuels (une série de PPE multi-sites). Ces propositions ont été validées par le Ministre de l’Écologie par un courrier aux Préfets en date du 3 octobre 2013. ( Courrier Ministre (format pdf - 410.8 ko - 01/02/2016) )

Ces propositions représentent  :

  • Réserves Naturelles nationales : 1 création et 4 extensions de périmètre
  • Réserves Naturelles régionales : 4 créations
  • Arrêtés de protection de biotope : 19 créations et une modification
  • Réserve biologiques en forêt publique : 4 créations

Au 1er février 2016  : une dizaine de dossiers de protection est en cours d’élaboration et plusieurs sites bénéficient d’une mesure effective (1 extension de périmètre de RNN, 1 création de RNR, 4 APPB)