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Mobilités et Infrastructures

La sécurisation des passages à niveau sur le Réseau Ferré National

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publié le 12 janvier 2016 (modifié le 16 décembre 2016)

En 2013, le réseau ferré national (patrimoine de SNCF Réseau) comportait 17 841 passages à niveau (PN), toutes lignes confondues, se répartissant de la façon suivante : 0,4 % des PN situés sur routes nationales, 31,7 % sur routes départementales et 67,9 % sur voies communales.

On compte environ 14 450 PN publics ouverts au trafic automobile sur le réseau ferré national. Ainsi, chaque jour en France, 16 millions de véhicules et 450 000 trains franchissent un PN.

En 2013, on a relevé 148 collisions responsables de 29 tués aux PN. 98 % des accidents sont liés à des comportements à risque des usagers de la route : vitesse d’approche excessive, non-respect de la signalisation, franchissement en chicane L’actualité vient régulièrement rappeler ces enjeux.

  • L’accident de Port-Sainte-Foy (24), impliquant un camion citerne en 1997 (13 morts et 43 blessés), a conduit l’Etat à engager une politique spécifique de sécurisation des PN, en concentrant les moyens sur les PN identifiés comme « préoccupants ». L’objectif était de les supprimer chaque fois que possible, ou à défaut d’améliorer leur sécurité.
  • Suite à l’accident d’Allinges (74), en 2008 (7 enfants morts et 33 blessés), entre un car scolaire et un TER, sur un PN non répertorié au programme de sécurisation national, la démarche fut renforcée. L’adoption, le 20 juin 2008, du plan de renforcement de la sécurité des usagers de la route aux passages à niveau, dit « plan Bussereau », précisa 20 mesures.

La circulaire du 11/07/2008, relative aux diagnostics de sécurité des PN, imposa une campagne de diagnostics systématiques de sécurité des PN (ouverts au public) sur le réseau RFF. Elle concernait prioritairement tous les PN du Réseau Routier National, et les PN situés sur des voies ferrées circulées à plus de 40 km/h pour les routes départementales et les voiries communales, et demandait une attention particulière aux circuits de transports scolaires. L’initiation et la coordination de cette campagne était confiée aux préfets de département et coordonnateurs des itinéraires routiers.
La réalisation de ces diagnostics incombe aux gestionnaires routiers, chargés de réaliser les inspections de sécurité routière et de proposer (après consultation des opérateurs ferroviaires) les mesures de suppression des PN ou de renforcement de leur sécurité.

La circulaire du 04/12/2008 vint préciser les modalités de réalisation de ces diagnostics, en proposant une grille d’analyse simplifiée accompagnée d’un mode opératoire, élaborés par le SETRA, et une liste des PN à inspecter en priorité (ceux situés sur les voies ferrées à plus de 40 km/h). Elle demandait également de déterminer si la problématique était liée à une vitesse routière excessive, ou à un non-respect des feux, de manière à envisager la mise en place de contrôles/sanctions automatisés au besoin.

La sécurisation des PN reste aujourd’hui encore une priorité pour l’Etat, récemment reprise dans l’instruction du 01/07/2014, relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour renforcer la sécurité des PN, ainsi que dans la lettre circulaire du 28 janvier 2014, précisant les priorités.

L’instruction du Gouvernement du 01/07/2014 fixe 4 axes de travail.

  • « En finir avec les passages en forces »,
  • « Répondre aux besoins spécifiques des poids-lourds et des autocars »,
  • « Améliorer l’information des usagers de la route »,
  • « Sécuriser d’abord les PN dont la suppression ou l’équipement est jugé prioritaire ».

La déclinaison et le suivi de ce plan d’actions au niveau local, en application de la circulaire du 11/07/2008, est réaffirmée, et un bilan annuel des actions menées et des résultats obtenus est demandé aux préfets. Cette démarche permet notamment d’identifier les PN dont la configuration augmente les risques d’accidents, qui doivent être traités prioritairement, et d’actualiser tous les 6 mois, la liste des PN inscrits au programme de sécurisation national.

Pour en savoir plus :