Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Contenu

Outils fonciers - fiches et bilan d’utilisation

partager sur facebook partager sur twitter
7 mai 2015 (mis à jour le 24 juin 2016)

La modernisation engagée des outils de l’action foncière, à travers les lois portant Engagement National pour l’Environnement (lutte contre l’étalement urbain, utilisation économe de l’espace, reconversion des sols pollués…), déclinée plus récemment dans le champ de l’urbanisme par les chantiers relatif à « l’urbanisme de projet » (ayant impacté par exemple la fiscalité de l’urbanisme), nécessitait de tirer un premier bilan régional de l’utilisation des outils fonciers existants par les collectivités locales.

L’étude réalisée en 2012 avec le CEREMA / Direction Territoriale Normandie-Centre dont les principales conclusions sont présentées ici s’est donc attachée à :

  • faire un bilan de l’utilisation effective des outils de l’action foncière par les collectivités locales en menant une enquête auprès des communes et des structures porteuses de SCoT. Un premier retour a été diffusé au cours du colloque du club foncier haut-normand le 5 décembre 2011 (cf. fiche de synthèse ci-dessous).
  • présenter l’évolution récente / à venir des outils fonciers existants, en réponse aux nouveaux enjeux des politiques publiques récemment adoptées sous forme de 16 fiches synthétiques.

Par ailleurs, en mars 2014, la loi ALUR est venue, dans un contexte de crise du logement, traduire la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires et nous à conduit à effectuer en avril 2015 la mise à jour de certaines fiches afin de tenir compte des évolutions liées à la loi ALUR du 24 mars 2014. Ainsi, les fiches 1, 2, 4, 6, 7, 10 et 11 ont été mises à jour en 2015 (cf. synthèse des modifications.

Fiches outils fonciers
aperçu des fiches {PNG}Ces fiches devraient faire l’objet de mises à jour régulières en fonction de l’évolution de la réglementation. En cas de doute, ou de remarque, n’hésitez pas à contacter les équipes de la DREAL pour vérifier la validité et l’actualité des informations, en particulier pour les plus anciennes d’entre-elles.

Rapport d’étude et synthèse


Télécharger :

Pied de page

Site mis à jour le 27 juillet
Plan du siteMentions légalesSaisir les services de l’ÉtatLien erroné  | Flux RSS