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La CITES

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publié le 30 mai 2017 (modifié le 1er juin 2017)
Logo - CITESLa CITES, Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, également dite Convention de Washington, encadre et régule les échanges internationaux de ces espèces au moyen d’un cadre juridique et d’une série de procédures afin de prévenir leur surexploitation, notamment dans un but commercial. Ainsi, le passage en frontière d’environ 36 000 espèces animales et végétales inscrites dans les Annexes de la Convention est réglementé : ces dispositions concernent les animaux et plantes des espèces inscrites dans les Annexes de la Convention, qu’ils soient vivants ou morts, entiers ou non, ainsi que les objets et les produits qui en sont dérivés.

En mai 2017, 182 Etats plus l’Union européenne sont Parties [1] à cette Convention.

La réglementation varie selon l’Annexe CITES à laquelle l’espèce est inscrite. Ainsi les importations à des fins commerciales de spécimens de l’Annexe I sont interdites, sauf dérogations spécifiques ; le commerce de spécimens de l’Annexe II est autorisé sous certaines conditions et strictement encadré. Enfin, l’inscription d’une espèce à l’annexe III découle d’une décision unilatérale d’un Etat Partie à la CITES qui souhaite protéger cette espèce présente à l’état naturel sur son territoire des exportations illicites et demande en conséquence à la communauté internationale de s’assurer que les importations de spécimens de cette espèce en provenance de son propre territoire soient bien accompagnées d’un permis CITES d’exportation attestant de la licéité du mouvement.

La mise en œuvre de la CITES par les Etats membres de l’Union européenne est assurée par des règlements communautaires qui harmonisent et renforcent l’application de la Convention sur le territoire de l’UE.
Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d’autres espèces que la Communauté protège sur son territoire et dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes communautaires, A, B, C et D du règlement 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (les Annexes A, B et C correspondent globalement aux Annexes I, II et III).
A ces règlements européens, s’ajoutent les réglementations françaises au titre des espèces protégées ainsi que les décisions ministérielles, comme la décision de Mme Royal interdisant en France l’importation de trophées de lion (Panthera leo) depuis le 12 novembre 2015.
La délivrance des documents CITES français doit donc tenir compte de l’ensemble de ces réglementations.

En 2015, la France a délivré plus de 126 000 documents CITES, la région Île–de-France en ayant délivré à elle seule 44 % concernant pour la grande majorité la maroquinerie et l’industrie du luxe (notamment les articles en python réticulé, crocodile d’estuaire, alligator américain, et autres reptiles).

Plus modestement, la Normandie a délivré 238 documents CITES en 2016 et en a refusé 4.
Les documents délivrés concernent principalement les professionnels de la filière bois, les laboratoires, les parcs zoologiques, les fabricants de produits cosmétiques, les importateurs et exportateurs de caviar, les éleveurs (de tortues, de perroquets, de rapaces, etc.), les commissaires-priseurs, les taxidermistes, mais aussi les particuliers souhaitant vendre un sac à main en peau de reptile, un manteau en peau de panthère, des statuettes en ivoire, céder une tortue d’Hermann ou une tourterelle des bois
Depuis janvier 2017, toutes les espèces de palissandre sont inscrites à l’Annexe B du Règlement (CE) n° 338/97 (sauf le palissandre de Rio qui est inscrit à l’Annexe A). Cette réglementation concerne entre autres les professionnels de la musique (importateurs d’instruments, luthiers, musiciens…), tant pour le bois brut que pour les produits finis telles les guitares. En règle générale, les mouvements à l’international de ces spécimens (notamment lorsque la finalité est commerciale) nécessitent des permis d’importation ou des certificats de réexportation.
De même, le perroquet gris du Gabon, espèce nouvellement inscrite à l’annexe A, nécessite désormais que son propriétaire détienne une autorisation préfectorale de détention de spécimen d’espèce non domestique au sein d’un élevage d’agrément et que le spécimen acheté soit couvert par un certificat intra-communautaire (CIC) délivré par les DREAL.

[1Etat à l’égard duquel la Convention est entrée en vigueur

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Site mis à jour le 26 juin 2017
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