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Risques industriels et naturels

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L’autorisation environnementale unique

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publié le 23 mars 2017 (modifié le 7 avril 2017)
L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés

L’autorisation environnementale unique
la nouvelle procédure intégrée pour les ICPE et les IOTA


A compter du 1er mars 2017, une nouvelle procédure d’autorisation intégrée, l’Autorisation environnementale unique, se met en place.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre des travaux sur la simplification du droit de l’environnement et à la suite des expérimentations menées depuis mars 2014 avec l’autorisation unique. Elle concerne les installations ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et les IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) relevant du régime de l’autorisation.

Elle a pour but de simplifier les démarches des porteurs de projet (dossier unique, interlocuteur unique) et propose une instruction intégrée des dossiers tout en conservant le maintien d’une protection environnementale élevée.

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Site mis à jour le 24 mai 2017
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