Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Climat, Air, Transition Énergétique

Installations de combustion : la directive MCP et le nouveau seuil de déclaration de 1 MW

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 février 2020

La directive européenne 2015/2193 MCP (Medium Combustion Plant) publiée en novembre 2015 fixe les émissions de certains polluants dans l’atmosphère provenant des installations de combustion moyennes (de 1 à 50 MW). Depuis le 3 août 2018, un décret et ses 5 arrêtés transposent cette directive en droit français.
L’une des principales modifications concerne l’abaissement du seuil de classement des installations de combustion à 1 MW. Sont concernées les installations relevant de la rubrique ICPE2910.

Afin de répondre aux interrogations des porteurs de projets d’installation de combustion de puissance moyenne, l’ Association Technique Energie Environnement (ATEE) et la DREAL Normandie organise le 24 mars 2020 à partir de 8h30 sur le site de Caen de la DREAL un petit-déjeuner débat sur cette évolution réglementaire.

Pour en savoir plus et s’inscrire