Installation d’une canalisation d’eau industrielle entre les communes de Lillebonne et Saint Jean de Folleville (76)

Publié le 04/05/2017 | Mis à jour le 06/06/2017

n°dossier : 2017-002139
Catégorie : 22. Canalisation d’eau dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2000 m²
Demandeur : Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine
Commune : Lillebonne ; Saint-Jean-de-Folleville
Date avis de réception : 28/04/2017
Date dossier complet : 28/04/2017
Date consultation ARS : 04/05/2017
Date consultation DDTM : 04/05/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

Haut de page