Installation d’une canalisation d’eau industrielle entre les communes de Lillebonne et Saint Jean de Folleville (76)
- n°dossier : 2017-002139
- Catégorie : 22. Canalisation d’eau dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2000 m²
- Demandeur : Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine
- Commune : Lillebonne ; Saint-Jean-de-Folleville
- Date avis de réception : 28/04/2017
- Date dossier complet : 28/04/2017
- Date consultation ARS : 04/05/2017
- Date consultation DDTM : 04/05/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale