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Autorité environnementale

Contenu

Pour effectuer cette demande

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11 décembre 2015

Comment et où déposer votre dossier de cas par cas projet.

Un dossier doit obligatoirement être composé d’ :
- une version papier
- une version électronique (sur support de votre choix, mail ou CD-Rom)

Version électronique (quelque soit le support ) : NE PAS OUBLIER de numériser TOUTES les annexes de la principale demande tel que saisine, formulaire, annexe 1

Télécharger :

  • le formulaire CERFA (format pdf - 136.9 ko - 11/12/2015) de cas par cas
  • le formulaire de présentation du maître d’ouvrage Annexe 1 (format pdf - 27.8 ko - 11/12/2015)
  • la Notice explicative (format pdf - 435.9 ko - 11/12/2015).

Envoyer le dossier complété :

Un dossier doit obligatoirement être composé de :

  • une version papier
  • une version électronique (sur support de votre choix, mail ou CD-Rom)

Une fois complétée, la demande (formulaires et annexes) devra être adressée à l’autorité environnementale soit :

  • par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    DREAL Normandie
    Mission Intégration Environnementale
    10 Boulevard Général Vanier
    CS 60040
    14006 Caen Cedex

  • ou être déposée contre décharge à l’adresse ci-dessous :

    DREAL Normandie
    Mission Intégration Environnementale
    10 Boulevard Général Vanier
    CS 60040
    14006 Caen Cedex

  • ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

    mie.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Si l’ensemble des pièces à envoyer dépasse 4Mo, utilisez le site suivant, qui vous permet d’envoyer jusqu’à 1024Mo : https://melanissimo.developpement-d…
Nota : l’utilisation d’autres sites d’échange de fichiers volumineux est techniquement impossible.

L’envoi électronique (quelque soit le support choisi) ne dispense nullement de recevoir la version papier.

ATTENTION :

Le délai d’instruction court à compter de la réception de la version papier annexée de tous les documents ET accompagnée de sa version électronique.

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