Information acquéreur-locataire (IAL)
Les futurs acquéreurs ou locataires doivent être informés des risques et pollutions auxquels un bien est exposé, tout au long de la transaction immobilière, notamment au moment de la promesse de vente.
C’est le principe de l’information acquéreur-locataire (IAL).
Pour aider au renseignement de ce document, la DREAL a élaboré une plaquette qui :
- rappelle ce qu’est l’IAL et les obligations qui y sont liées
- accompagne le citoyen dans le renseignement de l’imprimé IAL
- oriente vers les sites dédiés aux risques et les bons interlocuteurs.
Pour en savoir plus, voir les plaquettes d’information par départements de la région Normandie :