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L’autorité environnementale

Implantation d’une centrale mobile permanente d’enrobage à chaud à Malleville-sur-le-Bec (27)

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publié le 20 février 2018
  • n°dossier : 2018-002466
  • Catégorie : 1° ICPE industrielle (autres)
  • Demandeur : Autoroute de Liaison Seine Sarthe
  • Commune : Malleville-sur-le-Bec
  • Date avis de réception : 16/01/2018
  • Date dossier complet : 16/01/2018
  • Date consultation ARS : 23/01/2018
  • Date consultation DDTM : 23/01/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


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